Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00bb ont pour objet l’encadrement juridique de l\u2019utilisation du site Parolesdeconso.com<\/a> et de ses services. Statut du propri\u00e9taire : soci\u00e9t\u00e9<\/strong> L\u2019Utilisateur du site Parolesdeconso.com<\/a> a acc\u00e8s aux services suivants :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Tout Utilisateur ayant acc\u00e8s \u00e0 internet peut acc\u00e9der gratuitement et depuis n\u2019importe o\u00f9 au site. Les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour y acc\u00e9der (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) ne sont pas \u00e0 la charge de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les services suivants ne sont pas accessibles pour l\u2019Utilisateur que s\u2019il est membre du site (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de ses identifiants de connexion) :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le site et ses diff\u00e9rents services peuvent \u00eatre interrompus ou suspendus par l\u2019\u00c9diteur, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’Utilisateur est responsable des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le mot de passe de l\u2019Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l\u2019\u00c9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019Utilisateur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des informations et contenus pr\u00e9sents sur le site Parolesdeconso.com<\/a>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le membre s\u2019engage \u00e0 tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient mod\u00e9r\u00e9es ou refus\u00e9es par l\u2019\u00c9diteur, sans obligation de justification.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les contenus du site Parolesdeconso.com<\/a> (logos, textes, \u00e9l\u00e9ments graphiques, vid\u00e9os, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, en vertu du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019Utilisateur devra obtenir l\u2019autorisation de l\u2019\u00e9diteur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces diff\u00e9rents contenus.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ces derniers peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par les utilisateurs \u00e0 des fins priv\u00e9es ; tout usage commercial est interdit.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019Utilisateur est enti\u00e8rement responsable de tout contenu qu\u2019il met en ligne et il s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 un tiers.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019\u00c9diteur du site se r\u00e9serve le droit de mod\u00e9rer ou de supprimer librement et \u00e0 tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour proc\u00e9der \u00e0 son inscription sur le site.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019adresse \u00e9lectronique (e-mail) de l\u2019utilisateur pourra notamment \u00eatre utilis\u00e9e par le site Parolesdeconso.com<\/a> pour la communication d\u2019informations diverses et la gestion du compte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Parolesdeconso.com<\/a> garantie le respect de la vie priv\u00e9e de l\u2019utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Parolesdeconso.com<\/a> ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site Parolesdeconso.com<\/a>. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par HDQuali pour l\u2019\u00e9tude des profils \u00e0 des fins de recrutement sur une \u00e9tude de consommateurs<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Elles sont conserv\u00e9es pendant 5 ans et sont destin\u00e9es aux personnes en charge de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Nous vous informons de l\u2019existence de la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab Bloctel \u00bb, sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https:\/\/conso.bloctel.fr\/<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site Parolesdeconso.com<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat du site Parolesdeconso.com<\/a> \u00e0 le propri\u00e9taire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site Parolesdeconso.com<\/a>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le site Parolesdeconso.com<\/a> est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro 1740267<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les groupes de discussion ou entretiens auxquelles je pourrais participer seront enregistr\u00e9s et film\u00e9s et des observateurs pourront le suivre en direct derri\u00e8re une glace sans tain. Parolesdeconso.com<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites mis en place avec l\u2019autorisation de le propri\u00e9taire du site . Cependant, le propri\u00e9taire du site n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quand aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Ce contrat est conclu entre :
Le g\u00e9rant du site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab l\u2019\u00c9diteur \u00bb,
Toute personne physique ou morale souhaitant acc\u00e9der au site et \u00e0 ses services, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur, et son acc\u00e8s au site vaut acceptation de ces conditions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nArticle 2 : Mentions l\u00e9gales<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Pr\u00e9fixe : SAS<\/strong>
Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 : HDQuali<\/strong>
Au Capital de : 15 000 \u20ac<\/strong>
SIRET : 50088334300047<\/strong>
Adresse de courrier \u00e9lectronique : contact [at] parolesdeconso.com
Le Cr\u00e9ateur du site est : HDQuali<\/strong>
Le Responsable de la publication est : J\u00e9r\u00e9mie POIRIER<\/strong>
Contactez le responsable de la publication : contact [at] parolesdeconso.com<\/strong>
Le responsable de la publication est une personne morale
Cr\u00e9dits photos : pixabay.com<\/a>, pexels.com<\/a>, unsplash.com<\/a>
L\u2019h\u00e9bergeur du site est : ONLINE SAS<\/strong> 8 rue de la ville l’Ev\u00eaque 75008 Paris, FRANCE<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nArticle 3 : acc\u00e8s aux services<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
\r\n
Article 4 : Responsabilit\u00e9 de l’utilisateur<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Article 5 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Article 6 : Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
Toutes les informations recueillies durant ce groupe de discussion sont anonymes et trait\u00e9es de fa\u00e7on confidentielles et ne pourront en aucun cas \u00eatre suivies de propositions commerciales de quelque ordre que ce soit.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nArticle 8 : Liens hypertextes et cookies<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n